Ce document définit les conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés sur le site. Il précise les droits et obligations de chaque partie et s’applique à toute consultation ou utilisation du site.

9 octobre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute consultation, utilisation ou navigation sur le site emporte adhésion sans réserve à ces dispositions. Les utilisateurs qui n’acceptent pas tout ou partie des conditions doivent s’abstenir d’utiliser le site. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes ci-dessous, utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions, ont la signification précisée dans cette section. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire.

• « Site » : désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via le nom de domaine principal et ses éventuelles extensions.
• « Utilisateur » : toute personne qui consulte, navigue ou utilise les services proposés par le site, qu’elle soit identifiée ou non.
• « Contenu » : désigne l’ensemble des textes, images, documents, analyses, ressources et données diffusés sur le site, quelle que soit leur nature ou leur support.
• « Société » : désigne l’entité responsable de l’édition, gestion et maintenance du site, conformément aux mentions légales en vigueur.

Utilisation des services

L’accès à certains services ou fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la fourniture d’informations spécifiques. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à jour.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique selon la législation suisse. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils remplissent les conditions légales requises dans leur pays de résidence pour utiliser les services proposés.

L’utilisation par des mineurs est subordonnée à l’accord d’un représentant légal conformément à la loi en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des obligations découlant des présentes conditions et de la législation en vigueur. Il demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses contenus.

• L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’utilisation du site ou des services associés.
• Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements contre tout risque lié à l’utilisation d’Internet.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des droits d’auteur, de la confidentialité et de la législation en vigueur.
• Toute utilisation du site en violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services concernés.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à ne pas détourner l’utilisation du site ou de ses services. Les comportements interdits incluent, sans s’y limiter, les situations suivantes :

• Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.
• Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, réseaux ou données liés au site, par quelque moyen que ce soit.
• La collecte ou l’utilisation non autorisée de données personnelles appartenant à des tiers est interdite.
• La diffusion de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui est proscrite.
• Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site, par surcharge, piratage ou introduction de virus, est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, ressources) est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable en Suisse. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier, transmettre ou partager des contenus sur le site, sous réserve du respect des lois applicables et des présentes conditions. Tout contenu jugé non conforme pourra être retiré sans préavis.

Données personnelles

La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité du site. Les utilisateurs sont invités à consulter ce document pour connaître leurs droits et modalités d’exercice. Lire la politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés, recommandations ou incitations à agir. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation, dommage ou coût résultant d’une utilisation non conforme du site ou des contenus publiés.

Résolution des différends

En cas de contestation portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, l’utilisateur et la société conviennent de privilégier la résolution amiable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse et, pour les aspects relevant du RGPD, par la législation européenne. Toute utilisation du site est soumise à cette législation. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du siège social de la société.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site ou à tout service en cas de violation des présentes conditions ou de la législation applicable. L’utilisateur pourra être informé par tout moyen jugé approprié.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Toute modification prend effet dès sa publication.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions générales, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire prévu. Les demandes sont traitées sous 48 heures ouvrées, dans le respect des normes de confidentialité.